J.O. 273 du 24 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2005 portant fin de détachement (Institut géographique national)

NOR : EQUP0501510A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2005, il est mis fin aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national exercées par M. Le Pape (Michel) pour compter du 1er septembre 2005, date de sa réintégration dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées.